Conditions générales de vente
Article 1 : Identification de l'association
L'association C15 Tour, ci-après dénommée "C15 Tour", est une association de loi 1901, immatriculée au répertoire national des associations sous le numéro W793005334.
Siège social : 1 Chemin des Vignes, 79220 Cours
Numéro de téléphone : 07 82 42 18 33
Adresse e-mail : c15tourfestival@gmail.com
Article 2 : Caractéristiques des produits
Les produits proposés à la vente par l'Association sont décrits et présentés sur le site https://c15tour.myshopify.com/. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors frais de livraison. L'Association C15 Tour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Article 3 : Modalités de commande
3.1. Processus de commande
La commande peut s'effectuer en ligne, sur le site internet https://c15tour.myshopify.com/. Le client doit sélectionner les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il renseigne ensuite ses informations de livraison et de paiement, et valide sa commande.
La commande peut s’effectuer en physique selon les mêmes modalités.
3.2. Confirmation de commande
Le client reçoit un email de confirmation de commande reprenant les détails de sa commande et un numéro de commande.
Article 4 : Modalités de paiement
L'Association accepte les modes de paiement suivants :
- Paypal
- Tous les moyens de paiements pris en charge par Stripe
Le paiement est sécurisé par Stripe, un prestataire de services de paiement en ligne agréé.
Article 5 : Livraison
5.1. Délais de livraison
Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 4 jours en France métropolitaine. Les produits sont expédiés par voie postale.
5.2. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés lors de la validation du panier en fonction du pays de destination.
5.3. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Article 6 : Retours et échanges
6.1. Conditions de retour et d'échange
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner ou l'échanger. Le produit doit être retourné dans son état d'origine.
6.2. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut de fabrication avéré.
6.3. Délai de remboursement
Le remboursement est effectué sous un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
Article 7 : Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de l'Association C15 Tour, y compris les textes, les images, les logos et les marques, sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Article 9 : Responsabilité
Limitation de la responsabilité de l'association
L'association C15 Tour ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, consécutifs ou incidents, notamment les pertes de profit, le manque à gagner, les frais de justice, ou tout autre dommage indirect subi par un client.
De même, l'association ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du site web ou des produits non conforme aux instructions ou à la réglementation en vigueur, ou d'une faute du client.
En cas de non-réception du produit, la preuve de la non-réception incombe au client. Si le client ne peut apporter la preuve de la non-réception du produit, l'association ne sera pas tenue de le rembourser ni de le livrer.
Délai de réclamation : Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison prévue pour signaler la non-réception du produit.
En cas de dommages résultant d'un défaut de fabrication avéré du produit, le client pourra demander le remplacement, la réparation du produit ou le remboursement du produit.
Article 10 : Service après-vente
Le service après-vente de l'Association est joignable par chat sur le site internet https://c15tour.myshopify.com/ ou par email à c15tourfestival@gmail.com.
Article 11 : Règlement des litiges
Les litiges relatifs aux présentes CGV sont soumis à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service après-vente de l'Association avant de saisir les tribunaux.
Article 12 : Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.